Arrêté du 22 mai 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection

Article (sans numéro) JORFARTI000001156022

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001542868

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, sont fixés ainsi qu'il suit: ...................................................... 45000 F

...................................................... 40000 F

...................................................... 35000 F

Article (sans numéro) JORFARTI000001349353

Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit: Inspecteurs d'académie, adjoints aux inspecteurs d'académie, directeurs des ......................................................

26000 F

......................................................

26000 F

......................................................

30000 F

Inspecteurs principaux de l'enseignement technique, conseillers auprès des ......................................................

26000 F

Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions de délégué académique à la formation ......................................................

26000 F

Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions de chef des services académiques ......................................................

26000 F

Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions d'inspection pédagogique régionale.......... 20000 F

......................................................

20000 F

......................................................

20000 F

......................................................

12000 F

Article (sans numéro) JORFARTI000001734564

Art. 3. - Sont abrogés:

L'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de responsabilité attribuée aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation;

L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation;

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1988 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 72-827 du 6 septembre 1972 modifié, sauf en ce qu'elles concernent le conseiller pédagogique adjoint à un inspecteur départemental de l'éducation nationale percevant la rémunération de professeur de collège d'enseignement général (ancien régime) et le conseiller pédagogique de circonscription percevant la rémunération de professeur de collège d'enseignement général (ancien régime);

L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le montant annuel de la prime de qualification allouée à certains personnels d'inspection;

L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels nommés dans les fonctions de délégué académique à la formation continue, conseiller du recteur pour la formation continue.

Article (sans numéro) JORFARTI000001929879

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1989.