Article (sans numéro) JORFARTI000001758998
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 1991
Publié le1er mars 1991
PublicationJORF n°52 du 1 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9003201A
IdentifiantJORFTEXT000000170961
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection,
Article (sans numéro) JORFARTI000002343245
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont fixés ainsi qu'il suit: ......................................................
48000 F
......................................................
43000 F
......................................................
38000 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001953712
Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit: Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie, directeur des ......................................................
30000 F
......................................................
33000 F
Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage.. 30000 F
Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des ......................................................
30000 F
Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation.... 30000 F
......................................................
25000 F
Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement ......................................................
23000 F
Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de ......................................................
12204 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001373978
Art. 3. - L'arrêté du 22 mai 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002343246
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1990.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 mai 1990 · abroge
Décret n° 90-427 du 22 mai 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge