Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORMENF8800498A
IdentifiantJORFTEXT000000841562
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°72-401 du 16 mai 1972 · application
Décret n°74-902 du 23 octobre 1974 · application
Arrêté du 12 mars 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge