Journal officiel · Décret
Décret n°72-401 du 16 mai 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE QUALIFICATION A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mai 1972
Publié le18 mai 1972
PublicationJORF du 18 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000513550
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°74-896 du 21 octobre 1974 · modifie
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DECRET90-427 · abroge