Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1968 APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU D. 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS (INSPECTIONS DEPARTEMENTALES DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1968
Publié le9 juillet 1968
PublicationJORF du 9 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000487900
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · application
Cité par 10 textes
Arrêté du 19 novembre 1969 · modifie
Décret n°72-401 du 16 mai 1972 · modifie
Décret n°72-726 du 2 août 1972 · modifie
Arrêté du 14 mai 1974 · modifie
Décret n°74-896 du 21 octobre 1974 · modifie
Arrêté du 15 septembre 1980 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
Arrêté · application