Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PORTANT APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU DECRET NO 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1969
Publié le17 décembre 1969
PublicationJORF du 17 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000269961
RéférenceArrêté du 19 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PORTANT APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU DECRET NO 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 17 décembre 1969Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
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