Journal officiel · Décret
Décret n°74-896 du 21 octobre 1974 MODIFICATION DU DECRET 72401 DU 16-05-1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE QUALIFICATION A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 octobre 1974
Publié le27 octobre 1974
PublicationJORF du 27 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306341
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Décret n°72-401 du 16 mai 1972 · modifie