Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1980
Publié le21 septembre 1980
PublicationJORF du 21 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291975
RéférenceArrêté du 15 septembre 1980, JO du 21 septembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).