Journal officiel · Décret
Décret n°72-726 du 2 août 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE QUALIFICATION A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1972
Publié le6 août 1972
PublicationJORF du 6 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858734
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Textes cités liens · DILA1
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