Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1972 LE TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION PREVUE PAR LE DECRET SUSVISE DU 02-08-1972 EST FIXE A 3000FRS PAR AN. (PRIME ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1972
Publié le17 septembre 1972
PublicationJORF du 17 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000287421
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-726 du 2 août 1972 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1976 · modifie