Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1976 TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1976
Publié le7 mars 1976
PublicationJORF du 7 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854259
RéférenceArrêté du 2 mars 1976 TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, JO du 7 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).