Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1979 TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1979
Publié le20 mars 1979
PublicationJORF du 20 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460721
RéférenceArrêté du 12 mars 1979 TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, JO du 20 mars 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).