Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.(INSPECTEUR PRINCIPAL,DIRECTEUR REGIONAL,INSPECTEUR PRINCIPAL ADJOINT AU DIRECTEUR REGIONAL ET INSPECTEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le10 janvier 1981
PublicationJORF du 10 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289825
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.(INSPECTEUR PRINCIPAL,DIRECTEUR REGIONAL,INSPECTEUR PRINCIPAL ADJOINT AU DIRECTEUR REGIONAL ET INSPECTEUR), JO du 10 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1983 · modifie
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