Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE CREEE PAR LE DECRET 72726 DU 02-08-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1983
Publié le18 janvier 1983
PublicationJORF du 18 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290647
RéférenceArrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE CREEE PAR LE DECRET 72726 DU 02-08-1972, JO du 18 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-726 du 2 août 1972 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).