Article (sans numéro) JORFARTI000001347417
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de la prime de qualification attribuée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1990
Publié le15 juin 1990
PublicationJORF n°137 du 15 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070061A
IdentifiantJORFTEXT000000525859
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 72-726 du 2 août 1972, modifié par le décret no 80-972 du 28 novembre 1980, portant attribution d'une prime de qualification à certains personnels d'inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Article (sans numéro) JORFARTI000001540362
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1972 modifié susvisé est fixé à 9127 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001154845
Art. 2. - L'arrêté du 8 mars 1988 fixant le taux de la prime de qualification attribuée à certains personnels d'inspection relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001506880
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-726 du 2 août 1972 · application
Arrêté du 8 mars 1988 · abroge