Journal officiel · Décret

Décret n°68-561 du 19 juin 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1968

NatureDécret

Signé le19 juin 1968

Publié le21 juin 1968

PublicationJORF du 21 juin 1968

IdentifiantJORFTEXT000000869087

Référence

Décret n°68-561 du 19 juin 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 21 juin 1968

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Décret n°61-14 du 10 janvier 1961 · modifie

Décret n°61-139 du 7 février 1961 · modifie

Décret n°62-1467 du 27 novembre 1962 · modifie

Décret n°64-723 du 10 juillet 1964 · modifie

Cité par 24 textes

Arrêté du 21 juin 1968 · application

Arrêté du 21 juin 1968 · application

Arrêté du 21 juin 1968 · application

Arrêté du 21 juin 1968 · application

Arrêté du 10 juillet 1968 · application

Arrêté du 21 juin 1968 · application

Arrêté du 5 février 1971 · application

Décret n°73-961 du 11 octobre 1973 · application

Arrêté du 12 octobre 1973 · application

Décret n°74-865 du 17 octobre 1974 · application

Décret n°74-866 du 17 octobre 1974 · application

Arrêté du 15 octobre 1974 · application

Arrêté du 16 décembre 1974 · application

Décret n°75-1101 du 21 novembre 1975 · application

Arrêté du 30 juin 1976 · application

Arrêté du 31 décembre 1981 · application

Arrêté du 31 décembre 1983 · application

Arrêté du 31 décembre 1987 · application

Arrêté du 18 décembre 1989 · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2002-1293 du 24 octobre 2002 - art. 5 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →