Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1971 APPLICATION AUX ATTACHES DE L'INSTITUT DETACHES AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DU DECRET 68561 DU 19 JUIN 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1971
Publié le17 février 1971
PublicationJORF du 17 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000283047
RéférenceArrêté du 5 février 1971 APPLICATION AUX ATTACHES DE L'INSTITUT DETACHES AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DU DECRET 68561 DU 19 JUIN 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 17 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · application
Cité par 1 texte
Décret n°74-865 du 17 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).