Journal officiel · Décret

Décret n°74-865 du 17 octobre 1974 PORTANT APPLICATION AUX ATTACHES ET AUX CHARGES DE MISSION TITULAIRES DE L'INSEE DETACHES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU DECRET 68561 DU 19 JUIN 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1974
Publié le19 octobre 1974
PublicationJORF du 19 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497481
RéférenceDécret n°74-865 du 17 octobre 1974 PORTANT APPLICATION AUX ATTACHES ET AUX CHARGES DE MISSION TITULAIRES DE L'INSEE DETACHES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU DECRET 68561 DU 19 JUIN 1968, JO du 19 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 5 février 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).