Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1989 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORPRMG8970193A
IdentifiantJORFTEXT000000499755
RéférenceArrêté du 18 décembre 1989 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 23 décembre 1989, NOR PRMG8970193ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).