Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1968 APPLICATION DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 (ECONOMIE ET FINANCES) RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1968
Publié le9 juillet 1968
PublicationJORF du 9 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000850817
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 8 février 1972 · modifie
Arrêté du 24 mai 1974 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 18 décembre 1989 · modifie
ARRETE · modifie