Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1974 EXTENSION DE L'APPLICATION DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIVISION DE LA STATISTIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1974
Publié le24 octobre 1974
PublicationJORF du 24 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856184
RéférenceArrêté du 15 octobre 1974 EXTENSION DE L'APPLICATION DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIVISION DE LA STATISTIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 24 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).