Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1968 PORTANT APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1968
Publié le9 juillet 1968
PublicationJORF du 9 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000294713
RéférenceArrêté du 21 juin 1968 PORTANT APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 9 juillet 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 9 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 24 mai 1974 · modifie
Décret n°89-724 du 6 octobre 1989 · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).