Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PORTANT APPLICATION DU D. 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES : MONTANT DE L'INDEMNITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1970
Publié le22 décembre 1970
PublicationJORF du 22 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632222
RéférenceArrêté du 9 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PORTANT APPLICATION DU D. 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES : MONTANT DE L'INDEMNITE, JO du 22 décembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
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