Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1976 APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1976
Publié le16 juillet 1976
PublicationJORF du 16 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000312223
RéférenceArrêté du 30 juin 1976 APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL TITULAIRE DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T, JO du 16 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Arrêté du 3 mai 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).