Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1968 APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES P & T DU D. 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1968
Publié le11 août 1968
PublicationJORF du 11 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000439695
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · application