Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1971 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PORTANT APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1971
Publié le27 juin 1971
PublicationJORF du 27 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000283831
RéférenceArrêté du 3 mai 1971 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 PORTANT APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES, JO du 27 juin 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).