Journal officiel · Décret

Décret n°73-961 du 11 octobre 1973 PORTANT APPLICATION AUX ATTACHES ET CHARGES DE MISSION TITULAIRES DE L'INSEE, DETACHES AUPRES DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE DU DECRET 68561 DU 19 JUIN 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1973
Publié le14 octobre 1973
PublicationJORF du 14 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875966
RéférenceDécret n°73-961 du 11 octobre 1973 PORTANT APPLICATION AUX ATTACHES ET CHARGES DE MISSION TITULAIRES DE L'INSEE, DETACHES AUPRES DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE DU DECRET 68561 DU 19 JUIN 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 14 octobre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).