Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1974 APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1974
Publié le26 décembre 1974
PublicationJORF du 26 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308046
RéférenceArrêté du 16 décembre 1974 APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 26 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).