Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1968 APPLICATION DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 AUX AGENTS DE BUREAUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES REGIES FINANCIERES DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX, A CERTAINS PERSONNELS D'ENCADREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR AINSI QU'A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INSEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1968
Publié le9 juillet 1968
PublicationJORF du 9 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000659796
RéférenceArrêté du 21 juin 1968 APPLICATION DU DECRET 68561 DU 19-06-1968 AUX AGENTS DE BUREAUX DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES REGIES FINANCIERES DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX, A CERTAINS PERSONNELS D'ENCADREMENT DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR AINSI QU'A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'INSEE, JO du 9 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 16 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 10 février 1976 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1978 · modifie
Arrêté du 23 août 1978 · application
Arrêté du 5 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).