Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1978 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS (APPLICABILITE DE L'ART. 3 ALINEA 1 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1978
Publié le3 septembre 1978
PublicationJORF du 3 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000638238
RéférenceArrêté du 23 août 1978 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS (APPLICABILITE DE L'ART. 3 ALINEA 1 DE L'ARRETE DU 21-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES), JO du 3 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1968 · application
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