Journal officiel · Décret

Décret n°74-866 du 17 octobre 1974 PORTANT APPLICATION AUX ATTACHES ET CHARGES DE MISSION TITULAIRES DE L'INSEE, DETACHES AU MINISTERE DU TRAVAIL ET AU MINISTERE DE LA SANTE, DU DECRET 68561 DU 19 JUIN 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1974
Publié le19 octobre 1974
PublicationJORF du 19 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306099
RéférenceDécret n°74-866 du 17 octobre 1974 PORTANT APPLICATION AUX ATTACHES ET CHARGES DE MISSION TITULAIRES DE L'INSEE, DETACHES AU MINISTERE DU TRAVAIL ET AU MINISTERE DE LA SANTE, DU DECRET 68561 DU 19 JUIN 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 19 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).