Journal officiel · Décret
Décret n°75-1101 du 21 novembre 1975 PORTANT APPLICATION AUX CHARGES DE MISSION TITULAIRES DETACHES AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION DU DECRET 68561 DU 19 JUIN 1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1975
NatureDécret
Signé le21 novembre 1975
Publié le30 novembre 1975
PublicationJORF du 30 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000305868
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · application
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