Journal officiel · Décret

Décret n°64-723 du 10 juillet 1964 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1964
Publié le17 juillet 1964
PublicationJORF du 17 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000302307
RéférenceDécret n°64-723 du 10 juillet 1964 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 17 juillet 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°68-561 du 19 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).