Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1986 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000840795
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°72-401 du 16 mai 1972 · application
Décret n°79-902 du 17 octobre 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 avril 1988 · abroge