Journal officiel · Décret

Décret n°79-902 du 17 octobre 1979 CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTICIPATION A CERTAINES RECETTES EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1979
Publié le21 octobre 1979
PublicationJORF du 21 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335352
RéférenceDécret n°79-902 du 17 octobre 1979 CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTICIPATION A CERTAINES RECETTES EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, JO du 21 octobre 1979Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 17 octobre 1979 · application
Arrêté du 12 mars 1986 · application
Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 2 (V)
Décret n°2003-1318 du 23 décembre 2003 - art. 5 (V)
Décret2003-1318 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).