Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1980 MONTANT DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET AUX DELEGUES ACADEMIQUES A LA FORMATION CONTINUE,PREVUE AUX DECRETS 72401 DU 16-05-1972 ET 74902 DU 23-10-1974 EST FIXE A 6189FRS,A COMPTER DU 01-01-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le15 janvier 1981
PublicationJORF du 15 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463441
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°72-401 du 16 mai 1972 · application
Décret n°74-902 du 23 octobre 1974 · application
Arrêté du 5 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie