Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1979 MONTANT DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1979
Publié le17 janvier 1979
PublicationJORF du 17 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289288
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Textes cités liens · DILA1
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