Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1975 TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1975
Publié le17 décembre 1975
PublicationJORF du 17 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000452527
RéférenceArrêté du 3 décembre 1975 TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION, JO du 17 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).