Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1972 TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION (3 000 FRS PAR AN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1972
Publié le24 mai 1972
PublicationJORF du 24 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000284324
RéférenceArrêté du 19 mai 1972 TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION (3 000 FRS PAR AN), JO du 24 mai 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).