Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1974 LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 74902 DU 23-10-1974 EST FIXE A 5000 FRS PAR AN. LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE QUALIFICATION PREVU A L'ART. 1 DE CE D. EST FIXE A 3000 FRS PAR AN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1974
Publié le4 décembre 1974
PublicationJORF du 4 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000311182
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-902 du 23 octobre 1974 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 3 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 2 mars 1979 · modifie