Journal officiel · Décret

Décret n°74-902 du 23 octobre 1974 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'UNE PRIME DE QUALIFICATION AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE, CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 octobre 1974

Publié le29 octobre 1974

PublicationJORF du 29 octobre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000497491

Référence

Décret n°74-902 du 23 octobre 1974 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'UNE PRIME DE QUALIFICATION AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE, CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE, JO du 29 octobre 1974

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Cité par 9 textes

Arrêté du 21 novembre 1974 · application

Arrêté du 31 décembre 1980 · application

Arrêté du 31 décembre 1982 · application

Arrêté du 28 janvier 1986 · application

Arrêté du 11 avril 1988 · application

DECRET90-427 · abroge

Décret n°90-427 du 22 mai 1990 - art. 4 (M)