Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE,CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE,EN APPLICATION DU DECRET 74902 DU 23-10-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le25 janvier 1983
PublicationJORF du 25 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652537
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE,CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE,EN APPLICATION DU DECRET 74902 DU 23-10-1974, JO du 25 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-902 du 23 octobre 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).