Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1986 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE,CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1986
Publié le5 février 1986
PublicationJORF du 5 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000295673
RéférenceArrêté du 28 janvier 1986 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE,CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE, JO du 5 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-902 du 23 octobre 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).