Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE,CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORMENF8800501A
IdentifiantJORFTEXT000000294588
RéférenceArrêté du 11 avril 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE,CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE, JO du 22 avril 1988, NOR MENF8800501ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-902 du 23 octobre 1974 · application
Arrêté du 28 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).