Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE, CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 74902 DU 23-10-1974:10155FRS PAR AN,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le15 janvier 1981
PublicationJORF du 15 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653622
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE, CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 74902 DU 23-10-1974:10155FRS PAR AN,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 15 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-902 du 23 octobre 1974 · application
Arrêté du 2 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).