Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUES ACADEMIQUES A LA FORMATION CONTINUE, CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1979
Publié le20 mars 1979
PublicationJORF du 20 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642115
RéférenceArrêté du 2 mars 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUES ACADEMIQUES A LA FORMATION CONTINUE, CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE, JO du 20 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 novembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).