Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1988 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORMENF8800256A
IdentifiantJORFTEXT000000864181
RéférenceArrêté du 29 janvier 1988 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX ET DE L'EDUCATION, JO du 24 février 1988, NOR MENF8800256ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-774 du 10 septembre 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).