Journal officiel · Décret
Décret n°79-774 du 10 septembre 1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 septembre 1979
Publié le12 septembre 1979
PublicationJORF du 12 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000880341
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Cité par 8 textes
Arrêté du 10 septembre 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
Arrêté du 29 janvier 1988 · application
Décret n°89-423 du 26 juin 1989 · modifie
DECRET90-427 · abroge