Journal officiel · Décret

Décret n°89-423 du 26 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 79774 DU 10-09-1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1989
Publié le30 juin 1989
PublicationJORF du 30 juin 1989
NORMENF890083D
IdentifiantJORFTEXT000000699500
RéférenceDécret n°89-423 du 26 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 79774 DU 10-09-1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION, JO du 30 juin 1989, NOR MENF890083DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-774 du 10 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).