Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1979 TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1979
Publié le12 septembre 1979
PublicationJORF du 12 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000489767
RéférenceArrêté du 10 septembre 1979 TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION, JO du 12 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-774 du 10 septembre 1979 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).